Borne engage pour la 8e fois l'article 49.3

De nouveau, le recours à l'article 49.3 de la constitution est appliqué par l'exécutif pour faire passer les textes budgétaires.

Élisabeth Borne fait référence au fait que : “Des débats se sont tenus à l’hémicycle en première lecture et le texte a été adopté, enrichi par des propositions de la majorité”. Ceux-ci “se sont tenus comme des oppositions” et “ un examen complet de cette première partie du projet de loi de finances a également eu lieu au Sénat”.

Elle se justifie en disant : “la France doit être dotée d’un budget au 1er janvier prochain” et le “temps de débat a été raccourci par le dépôt systématique de motions de censure” sous les protestations des oppositions”.

“Est-ce qu’ils vont pouvoir continuer comme ça pendant cinq ans ? S’interroge Christine Pires Beaune au sujet de l’application du 49.3 à chaque opposition importante.

Ainsi, la motion de censure sera débattue dans l’hémicycle d’ici la semaine prochaine, à la lecture définitive du budget avec la coordination de la Nupes.

Christine Beaune déclara : “On a eu la séance la plus courte sur un budget”, avec un 49.3 dégainées d’emblée. Le groupe d’opposition dont elle fait partie prévoit de faire valoir une motion de rejet préalable.

“En macronie, la seule chose dont on ne manque pas, c’est le 49.3 contre le passage en force d’un budget insincère et austéritaire, il y aura une 8e motion de censure !” Note le Chef de file des députés LFI Mathilde Panot sur Twitter.

“ Le gouvernement est minoritaire” et “obligé de passer en force” sans “aucun compromis” déclare le président LFI de la commission des Finances de l’Assemble Eric Coquerel. Ce dernier rappelle de ne pas “banaliser” l’usage du 49.3.

C'est également la 8ème motion de censure sans résulat de LFI. La 5ème République semble atteindre ses limites.