Nicolas Sarkozy condamné à 3 ans de prison, il veut passer en cassation.
Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert, impliqués dans l’affaire des écoutes « Bismuth », ont été condamnés mercredi par la cour d’appel de Paris.
Des peines de trois ans de prison dont une ferme et deux avec sursis sont encourue par l'Ex-chef d’Etat. Elle sera exécutée sous forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.
Gilbert Azibert écope d’une peine de trois ans de privation des droits civiques. Me Herzog est interdit d’exercer la profession d’avocat pendant trois ans.
Afin d’annuler ces différentes décisions de justice, ils ont formé un pourvoi en cassation. L’exécution desdites peine est suspendue en attendant l’analyse de la juridiction suprême.
La cour d’appel a statué sur les délits de corruption active et trafic d’influence. Après qu’il ait été reconnu que Nicolas Sarkozy et Herzog se seraient servis de M. Azibert, ami du second en poste à la Cour de cassation, afin qu'il se renseigne sur l'avancée d'un pourvoi en marge dans l’affaire Betancourt, ou qu’il fasse relaxer M. Sarkozy. En échange de quoi, ce dernier pourrait le faire nommer à un poste honorifique à Monaco.
Selon la cour d’appel : « Certes, les actes entrepris n'ont pas eu la réussite escomptée », mais « cette affaire n'en demeure pas moins d'une gravité certaine en termes d'atteintes à nos institutions ».
La motivation de l’arrêt lu par la cour explique que Nicolas Sarkozy, ancien président bénéficie de «certains avantages - mise à disposition de collaborateurs, appartement de fonction, frais de réception et de déplacement, siège de droit au Conseil constitutionnel », tout ceci devrait contribué à son « devoir d'être un citoyen respectueux de la loi. Or, il a promis une gratification à un magistrat qui a servi son intérêt personnel ». ainsi, l’on assiste à des « arrangements occultes pour satisfaire des intérêts privés ».
M. Azibert, lui, a « jeté le discrédit sur une profession dont la mission est essentielle pour le bon fonctionnement de la démocratie, trahi la confiance de ses collègues (…) au service des intérêts d'un clan ».
Me Herzog, « avocat célèbre », « Loin de protéger son client, il a dressé un pont entre deux amitiés, au mépris de la justice.»
Me Jacqueline Laffont, avocate de Nicolas Sarkozy, a dénoncé une décision « stupéfiante, inique et injuste ».