FranceSoir perd son procès contre YouTube et Google Actualités.

 

Le tribunal de commerce de Paris a rendu son verdict le 06 juin dernier sur l’affaire qui oppose FranceSoir à Youtube et Google Actualité. Les réclamations de FranceSoir portaient sur le rétablissement de sa chaîne Youtube et la reprise de son référencement dans Google Actu, ainsi que des dommages d’au moins 1,5 millions d’euros.

 

Le tribunal qui a statué en sa défaveur, a déclaré avoir rejeté les demandes pour des raisons de forme. FranceSoir a requis que l’affaire soit jugée en urgence, le juge a rejeté le caractère de l'urgence pour deux raisons : le désaccord entre les parties et l’absence d'éléments financiers permettant de dénoncer l’existence d’un dommage financier.

 

Selon Socialblade, Youtube a fermé la chaîne de FranceSoir le 9 mars, alors qu’elle comportait 237.000 abonnées, 2,3 millions de vues en 2020 et 5 millions de vues en février 2021.

 

Les conditions d’utilisation de Google Actu et YouTube étant différentes, la situation juridique l’est aussi. Le règlement de YouTube admet la suppression d’une chaîne après quatre infractions répétées. Tandis que Google choisit de manière discrétionnaire les sources d’informations référencées par son service d’actualités, et pour y figurer certaines sources ne signent pas de contrats avec elle, donc ils ne s'engagent pas à respecter un règlement.

Selon l’avocat de FranceSoir, la cause de cette suppression est le thème sur le Covid, car elle était une contre-vérité de ce qui était soutenu par les autorités sanitaires locales et l’OMS. Il explique que la chaîne a été “fermée provisoirement”, suite à une interview de Jean-Marie Bigard.

Par ailleurs, suite à la publication dans Google Actu d’une tribune du docteur Gérard Guillaume intitulée “traiter et prévenir le Covid, c’est possible : l’ivermectine pour sauver la planète ? ", le déréférencement des articles de FranceSoir s’est tenu au mois de février. Après qu’il ait été signalé par le collectif d’activistes Sleeping Giants. Ce qui conduit à la perte de 2 millions de visiteurs par mois, soit 60% de son trafic.

Me Arnaud Dimeglio renchérit : “FranceSoir respecte toutes les lois françaises, à commencer celles sur la déontologie de l’information et sur les fausses informations. Google et Youtube appliquent donc unilatéralement leurs propres règles, bien plus restrictives que les lois françaises ou la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme, qui protègent la liberté d'expression et le droit à l’information.”

Me Dimeglio déclare qu’il fera appel de cette ordonnance, engage une procédure au fond devant le même tribunal et prépare une plainte pour abus de "position dominante" devant l’autorité de la concurrence.