Deux sociétés sont condamnées pour des travaux d'élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification. Il s'agit de SNCF Réseau et de Sefa Environnement.
Les faits se sont produit à Ecouflant (Maine-et-Loire), une commune de la périphérie d'Angers, entre le 15 avril et le 23 juillet 2019. Ainsi, SNCF et la société Sefa Environnement sont condamnées par le tribunal correctionnel d’Angers.
Selon le procureur de la République d'Angers Eric Bouillard, la SNCF Réseau est condamnée pour « complicité d'atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'habitat naturel d'une espèce protégée » et « complicité d'atteinte non autorisée par personne morale à la conversation d'espèce animale non-domestique-espèce protégée ». Il ajoute, Sefa Environnement : « Atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'habitat naturel d'une espèce protégée » et « atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'espèce animale non-domestique-espèce protégée ». Sefa Environnement est une entreprise qui effectue des travaux d'élagage, le long des voies.
Le tribunal correctionnel d’Angers a condamné la société SNCF Réseau, filiale de la SNCF en charge de l'entretien des voies, a payé 450.000 euros d'amende pour complicité d'atteinte à l'environnement, ce mardi.
Sefa Environnement, cette entreprise de Haute-Saône est condamnées à 30.000 euros d'amende, dont 15.000 avec sursis, car elle n’a pas tenu compte de la période de nidification. Et elle aurait continué ses travaux.
Par ailleurs, ces sociétés sont également condamnées à : « payer solidairement des dommages-intérêts à hauteur de 10.000 euros » à cinq associations qui s'étaient constitué partie civile, dont la Ligue de Protection des oiseaux (LPO) Anjou et France Nature Environnement (FNE) Anjou.
Le parquet précise que : « Les parties bénéficiant de la possibilité d'en relever appel dans un délai de dix jours ». Et il salue « le travail remarquable d'enquête « effectué par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et le parquet d'Angers ».